BORNAGE

Le bornage est l’opération qui a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur le terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant ou destinées à appartenir à des propriétaires différents.

La fixation de la limite de propriété peut résulter :

• d’un accord entre propriétaires
• d’une décision de justice,
• ou d’une décision unilatérale de la puissance publique.

Opérations techniques liés à un bornage

Les actions suivantes sont nécessaires pour effectuer un bornage:

• Procéder à la recherche, à la reconnaissance et au contrôle des bornes ou repères existants
• Effectuer un relevé préalable si nécessaire
• Implanter et proposer une définition des limites
• Recueillir l’accord des parties
• Matérialiser les limites par des bornes ou repères en présence des parties
• Effectuer le repérage de contrôle et le géoréférencement
• Etablir le plan régulier

DIVISION DE PROPRIÉTÉ

La division de propriété consiste à morceler une propriété en vue d’obtenir plusieurs entités. Cette opération est fréquente dans le cadre d’une succession. La division permet de répartir la propriété entre les différents héritiers. On a également recourt à cette opération pour mettre en valeur des biens immobiliers. Ainsi une grande propriété peut être amenée à recevoir un projet de lotissement de plusieurs parcelles.